Les règles pour construire une piscine en Wallonie

Vous avez pris la décision de remplacer votre petite piscine gonflable par une structure plus solide. Quel bonheur de plonger dans l'eau tout l’été.

Avant d’installer votre piscine, il faut respecter les réglementations en vigueur. En effet, votre projet de construction de piscine et les travaux qu'il nécessite doivent respecter certaines règles.

• Faut-il ou non un permis d'urbanisme ? 
• Quelles sont les distances minimum et les dimensions maximum ?
• Quelles sont les normes sanitaires et environnementales pour le traitement de l’eau et de l’air des piscines publiques? 
• Quel système de sécurité est obligatoire pour une piscine privée ?
   

Comme vous le voyez, les aspects à prendre en compte sont nombreux. Mais, ne soyez pas effrayé dans la majorité des cas, avec l’aide de votre pisciniste, cela est en réalité très simple. En fonction de la taille de votre piscine, mais aussi de votre lieu de résidence et de la disposition de votre jardin.

Comment savoir si un terrain est piscinable en Belgique ?

L'aménagement du territoire belge (et donc votre jardin) est régionalisé et chaque région a ses propres critères d'acceptation. Voyons en détail les restrictions liées à la construction d’une piscine dans votre propriété privée en Wallonie.

Quelle autorisation pour la construction d’une piscine en Wallonie ?

Afin de respecter les réglementations, il faut que la piscine ne soit pas construite près des bords d'une rivière, zone sensible, ou une zone concernée par un plan de gestion du bassin hydrologique ou à moins de 5 mètres des berges d'un ruisseau. Cela est nécessaire afin de protéger l’environnement et éviter les éventuelles inondations ou autres catastrophes naturelles.

Autres critères de distance à respecter pour construire une piscine privée en Wallonie

Les règlements demandent que la distance entre votre piscine et les limites du terrain soit d'au moins 1 mètre, parfois 2 mètres mais le plus souvent 3 mètres.

De plus, elle doit se trouver à moins de 30 mètres de votre logement. Ces exigences sont indispensables pour assurer le respect et la tranquillité des voisins.

Certaines communes ont établi des règles plus strictes.

Avez-vous besoin d’un permis d’urbanisme pour construire votre piscine ? 

Même si vous êtes propriétaire de votre jardin, il existe certaines limites quant au type et à l'ampleur des travaux que vous pouvez y effectuer. La construction d’une piscine ne nécessite généralement pas de permis d’urbanisme. En fait, la règle de base est qu’il faut un permis mais la majorité des piscines entrent dans les exceptions. Cela dépend du type de piscine et de la configuration des lieux

Le Code du Développement Territorial de la Région Wallonne précise ces exceptions aux règles lorsqu'il s'agit de construire une piscine. Celles-ci dépendent notamment de la taille et de la position géographique relative à votre maison et à la voie publique. Heureusement, il se trouve que bon nombre de piscines sont admissibles en vertu des exemptions définies par le code

Une piscine semi-enterrée ou enterrée peut échapper à la nécessité d'obtenir un permis en Région Wallonne lorsqu'elle répond aux critères suivants : 

• La piscine se situe dans l'espace cours et jardin
• Elle est située à plus de 3 mètres des limites mitoyennes
• Sa surface fait moins de 75 m²
• C’est la seule piscine dans votre propriété, 
• Le bassin est uniquement conçu pour une utilisation privée
• Les structures ne dépassent pas 3,5 m de hauteur
• Pas de modification majeure du relief du sol (remblais).

Construire une piscine extérieure jusqu'à 75 m² en Wallonie sans demander de permis spécifique, est donc, en théorie, possible. 

Si vous construisez une piscine à l’intérieur ou dans un endroit couvert, un architecte est requis pour sa construction.

Quand les critères de distance susmentionnés ne sont pas remplis, un permis d’urbanisme est nécessaire. En Wallonie, cette procédure simplifiée inclut la demande d'un "petit permis" à la commune et une réponse peut être obtenue sous 30 jours ouvrables après paiement d'une redevance. Attention, Cette procédure n'est pas applicable si votre maison figure sur la liste de sauvegarde ou classée au patrimoine. Il est important de se renseigner auprès de sa commune pour connaître les démarches à suivre. L'ensemble des prescriptions liées au permis d'urbanisme est consigné dans le Livre IV du Code du Développement Territorial (CoDT).

Même si l'obtention d'un permis d'urbanisme n'est pas requise, il est conseillé de vérifier auprès de votre service d’urbanisme s'il existe des directives ou des réglementations spécifiques concernant la construction ou l’emplacement d’une piscine (telles que couleur, dimensions et disposition) dans la commune. Par exemple : De nombreux conseils communaux ont décidé d’instaurer un régime de déclaration préalable de travaux obligatoire concernant les piscines enterrées.

Dans le cas d’une piscine hors-sol ou autoportantes : si votre piscine est invisible de la rue et située à plus d'un mètre des limites du terrain, vous n'avez pas besoin d'un permis pour l’installer. Bref, aucune démarche administrative ni accord des voisins ne sont nécessaires.

Règles concernant la sécurité des piscines en Wallonie

Contrairement à la France, il n'y a pas de règles spécifiques concernant la sécurisation des piscines privées en Wallonie. Néanmoins, des cas de noyade sont recensés chaque année. Si vous êtes propriétaire d'une piscine, en particulier si vous avez des jeunes enfants, il est vivement recommandé de mettre en place diverses mesures de protection telles qu’un volet sécurité, une marche de sécurité ou une couverture rigide.

En savoir plus : Les équipements de sécurité de piscine

 

Les piscines professionnelles et accessibles au public : installations sportives, écoles, fitness, parcs aquatiques, gîtes…

Obligations légales concernant le traitement de l’eau et de l’air en région Wallonne : Priorisez la sécurité des utilisateurs et l'hygiène

Avez-vous des gîtes ou des chambres d'hôtes ? Si votre piscine est accessible au public, et n’est pas utilisée exclusivement dans le cadre familial, alors elle n'est plus considérée comme privée. Vous êtes alors tenu de respecter la réglementation en vigueur en matière de piscines publiques. Ces normes de qualité concernent principalement l'eau des piscines et des douches, ainsi que pour l'air ambiant des piscines couvertes.

Les piscines peuvent présenter divers niveaux de risque ce qui implique une gradation des exigences de sécurité en fonction du type spécifique. Cependant, le point central reste invariablement la sécurité des utilisateurs et l'hygiène des équipements, quelle que soit la piscine.

Des valeurs limites spécifiques et des analyses mensuelles pour assurer la qualité de l'eau

Dans le cas des “petites” piscines désinfectées par du chlore, il est important de respecter certaines valeurs seuils : 

• Le chlore actif doit être à 0,4 mg/l pour les bassins couverts et à 0,6 mg/l pour les piscines extérieures
• Le pH doit être compris entre 6,5 et 7.6
• Pour le chlore libre mesuré, des valeurs limites différentes sont à respecter en fonction de l'utilisation ou non des chloroisocyanurates. 

Pour garantir la qualité de l'eau, il est obligatoire de faire analyser celle-ci par un laboratoire ou organisme agréé une fois par mois pour les piscines professionnelles. 

Tout cela est défini dans l’arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m2 ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm, utilisant exclusivement le chlore comme procédé de désinfection de l'eau (M.B. 12.07.2013)

Lorsque votre piscine est accessible à vos hôtes, il est important de respecter les obligations légales et la réglementation appropriée. Cela nécessite une surveillance permanente et stricte pour assurer la santé, la salubrité et la sécurité de vos invités. Rester conscient de vos obligations légales pour ne pas vous retrouvez dans une situation embarrassante.

Pour les baigneurs, les risques liés à la contamination se situent principalement dans l'eau, mais il ne faut pas oublier les dangers engendrés par une mauvaise hygiène. Des micro-organismes comme des bactéries, des virus, des champignons et des protozoaires peuvent avoir un impact négatif sur la santé. De plus, certains produits chimiques de traitement ou d'entretien peuvent être très polluants si mal utilisés. Il est donc essentiel de suivre les bonnes pratiques pour limiter les risques de contamination.

Il est essentiel d'avoir un plan de gestion et un plan d'intervention à disposition des agents du département SPW-Environnement. Ces plans comprennent des mesures pour combattre les légionelles et réduire les trichloramines présents dans l'air.